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PUBLIC & PREREQUIS : Toute personne

CONDITIONS INSCRIPTION :

I. - Le dossier d'inscription à l'examen comporte les pièces suivantes :

1° Une demande d'inscription à l'examen présentée par le candidat qui comprend la date de la session souhaitée ;

2° Une photocopie de la carte nationale d'identité ou du passeport en cours de validité ;

3° Pour les étrangers, s'il y a lieu, l'autorisation de travail mentionnée au 2° de l'article L. 5221-2 du code du travail ;

4° Un justificatif de domicile ;

5° Une photocopie du permis de conduire de catégorie B en cours de validité et dont le nombre maximal de points n'est pas affecté par le délai probatoire prévu à l'article L. 223-1 du code de la route ;

6° La photocopie de l'attestation d'obtention de l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » délivrée depuis moins de deux ans au moment du dépôt du dossier.

II. - Le centre de formation accuse réception du dépôt de candidature. Il l'accepte sauf si :

1° Le dossier est incomplet et n'a pas été complété malgré une demande de complément ;

2° La session est complète.

Le centre peut également refuser l'inscription du candidat, ou annuler une inscription déjà acceptée si ce dernier ne s'est pas acquitté des frais d'inscription à l'examen.

NIVEAU : Aucun niveau éxigé mais profession réglementée par un Arrêté
 
OBJECTIFS GENERAUX :
 
Se préparer et passer l'examen de l'Attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas 9 places, y compris le conducteur.
 
EFFECTIF : 20 Stagiaires
 
DURÉE :  Total : 3 heures 30 obligatoires.

MODE D'EVALUATION DES EPREUVES :
 

A. - Une épreuve de coefficient quatre notée sur vingt points, comprenant vingt questions et portant sur la réglementation des transports publics particuliers et des transports collectifs assurés sous la forme de services occasionnels, d'une durée de 30 minutes ;

B. - Une épreuve de coefficient trois notée sur vingt points comprenant vingt questions et portant sur la sécurité routière, d'une durée de 30 minutes ;

C. - Une épreuve de coefficient deux notée sur vingt points, comprenant vingt questions et portant sur la gestion d'une entreprise, d'une durée de 30 minutes ;

D. - Une épreuve de coefficient un notée sur vingt points, comprenant vingt questions et portant sur la relation client, d'une durée de 30 minutes ;

E. - Une épreuve de coefficient un notée sur vingt points, comprenant dix questions et destinée à évaluer la compréhension de la langue française par les candidats, d'une durée de 30 minutes ;

F. - Une épreuve de coefficient un notée sur vingt points, comprenant vingt questions et destinée à évaluer la capacité du candidat à comprendre et s'exprimer en langue anglaise à un niveau équivalent au niveau B1 du cadre européen commun de référence pour les langues, d'une durée de 30 minutes.

La durée d'une session d'examen est de trois heures et trente minutes pour l'ensemble des épreuves y compris les temps de pause, de distribution des sujets et de remise des copies au surveillant. Elle se déroule sous la surveillance constante et directe d'un membre du personnel du centre.


Est déclaré reçu à l'examen le candidat qui a obtenu :


- une note moyenne d'au moins douze sur vingt à l'ensemble de l'examen ;
- au moins huit réponses exactes à chacune des épreuves A et B ;
- au moins cinq réponses exactes à chacune des épreuves C, D et F ;
- au moins trois réponses exactes à l'épreuve E.

 
VALIDATION A L'EXAMEN DES CANDIDATS RECUS OU AJOURNES :
 
 Lors de la session d'examen, les questionnaires sont remis aux candidats qui complètent, pour ce qui les concerne, l'en-tête défini en annexe comme suit :
 

- titre « Examen de conducteur de VTC » ;
- intitulé de l'épreuve ;
- nom et numéro d'agrément du centre de formation organisant l'examen ;
- date et lieu de la session ;
- nom, prénom, adresse, date de naissance et nationalité du candidat ;
- note obtenue.


Le centre communique à l'autorité administrative, au plus tard sept jours après la session, un rapport de session qui comprend les éléments suivants :

a) Nombre de candidats inscrits et présents ;

b) Nombre de candidats reçus à l'examen et taux de réussite ;

c) Liste récapitulative des candidats reçus ou ajournés ;

d) Mention des éventuelles difficultés rencontrées lors du déroulement de la session ;

e) Le dossier d'inscription à l'examen du candidat, accompagné du relevé des notes obtenues aux différentes épreuves.
 
Dans un délai de quatorze jours après réception du rapport prévu, si aucune irrégularité n'a été constatée et notifiée par l'autorité administrative, le centre communique aux candidats le relevé des notes obtenues aux différentes épreuves ainsi que la note moyenne obtenue à l'ensemble de l'examen.
 
 
NOS CENTRES DE FORMATION AGREES : 
 
Agrément du Centre de Formation "8-C" est le numéro VTC 06-2014-04 délivré par la préfecture des Alpes Maritimes

Agrément du Centre de Formation "ECAF" est le numéro VTC 13-2016-01 délivré par la préfecture des Bouches du Rhône.
 

RÉFÉRENTIEL DES CONNAISSANCES POUR LA RÉUSSITE DE L'EXAMEN DE CONDUCTEUR DE VTC :

A. - Droit des transports publics particuliers et des transports collectifs assurés sous la forme de services occasionnels


- les textes législatifs et réglementaires s'appliquant au transport de moins de neuf personnes (transport par VTC, taxis, transports collectifs assurés sous la forme de services occasionnels) en distinguant ceux qui s'appliquent aux voitures de transport avec chauffeur 

- les divers organismes administratifs, consultatifs et professionnels en transport de personnes et leur rôle
- les conditions d'accès à la profession
- les règles relatives à la capacité financière de l'exploitant et les démarches à effectuer auprès du ministère chargé des transports pour la justifier
- les documents relatifs à l'exécution de la prestation de transport, au conducteur, au véhicule qui doivent être présentés en cas de contrôle
- les agents susceptibles de procéder à des contrôles en entreprise ou sur route et leurs prérogatives respectives
- les sanctions administratives et/ou pénales encourues en cas d'infraction à la réglementation
- les obligations du conducteur en matière d'assurance, l'identification des assurances obligatoires et les conséquences à ne pas être assuré.


B. - Sécurité

 

- les obligations en matière d'entretien et de visite technique des véhicules ;
- le mécanisme du permis à points ;
- les règles du code de la route : restrictions de circulation, les limitations de vitesse, utilisation de la ceinture de sécurité ;
- les règles d'une conduite rationnelle pour économiser le carburant, réduire le bruit et préserver le matériel et l'environnement ;
- les règles de conduite à tenir en cas d'accident ;
- les risques liés à l'alcoolémie, l'usage de stupéfiants, la prise de médicaments, le stress, la fatigue ;
- les règles de prudence pour préserver la sécurité ;
- les règles de sécurité concernant l'utilisation du téléphone.


C. - Gestion


- savoir identifier les charges entrant dans le calcul du coût de revient et les classer en charges fixes et charges variables ;

- savoir calculer le coût de revient en formule simple (formule monôme et binôme) ;
- savoir définir la notion de marge et l'utiliser pour calculer un prix de vente ;
- connaître les différents régimes d'imposition et déclarations fiscales ;
- connaître les différentes formes juridiques d'exploitation (EI, EIRL, EURL, SARL, SASU…) ;
- connaître les différentes fomalités déclaratives.


D. - Relation client


- préparer la mission : définir le besoin du client, établir un devis ;

- savoir accueillir le client ;
- connaître l'attitude et la présentation du chauffeur ;
- savoir être discret, courtois et respectueux du client ;
- savoir ouvrir une porte dans les règles de l'art ;
- savoir utiliser un GPS.


E. - Langue française


Le candidat doit être en mesure de comprendre un texte de quinze à vingt lignes rédigé en langue française.


F. - Langue anglaise

 

- accueillir la clientèle ;
- comprendre les demandes des clients ;
- demander des renseignements concernant le confort de la clientèle ;
- mener une conversation très simple.

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